Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
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Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Chapitre I - Institution, objet et admissibilité

Article 1 - Institution

Est institué un régime d'assurance parentale.

2001, c. 9, a. 1.

Interprétation normative

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