Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!
Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Chapitre VIII - Dispositions modificatives

Article 125 - (Modification intégrée au c. A-3.001, a. 67).

2001, c. 9, a. 125.

Interprétation normative

Cette section ne contient aucune information.