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Régime québécois d'assurance parentale
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Documents exigés
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Cotisations et revenu maximal assurable
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À propos du régime
Information générale
Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale?
Caractéristiques
Cotisations et revenu maximal assurable
Conseil de gestion de l'assurance parentale
Statistiques officielles
Moments marquants
Aide-mémoire
Tableaux des prestations
Simulateur de calcul de prestations
Équité salariale
Publications
Lois et règlements
Foire aux questions
Liens utiles
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Institution, objet et admissibilité (art. 1 à 6)
1 - Institution
2 - Objet
3 - Admissibilité
3.1 - Résidence au Québec
4 - Travail visé
5 - Maximum de revenus assurables
6 - Taux de cotisation
Prestations (art. 7 à 38)
Section I - Contenu et conditions d’attribution des prestations (art. 7 à 17.1)
7 - Prestations de maternité ou exclusives à la personne pour grossesse / accouchement
8 - Interruption de grossesse
9 - Prestations de paternité ou exclusives au parent qui n'a pas donné naissance
10 - Prestations parentales partageables
10.1 - Prestations parentales exclusives lors d'une naissance multiple
10.2 - Prestations parentales exclusives pour le parent seul mentionné à l'acte de naissance
10.3 - Prestations parentales partageables additionnelles
11 - Prestations d'adoption
11.1 - Prestations exclusives adoption multiple
11.2 - Prestations d'adoption exclusives pour le parent seul mentionné au certificat de naissance ou au document équivalent
11.3 - Prestations d'adoption partageables additionnelles
12 - (Abrogé)
12.1 - Prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption
12.2 - Prestations à la femme ou à la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui
12.3 - Prestations à la femme ou à la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui
12.4 - Prestations de paternité ou exclusives à chacun des parents qui n'a pas donné naissance à l'enfant ou prestations parentales partageables aux parents qui sont parties au projet parental de grossesse pour autrui
12.5 - Prestations parentales exclusives aux parents qui sont parties au projet parental de grossesse pour autrui lors d'une naissance multiple
12.6 - Prestations parentales exclusives pour le parent qui est partie au projet parental de grossesse pour autrui et est seul mentionné à l'acte de naissance
12.7 - Prestations parentales partageables additionnelles aux parents qui sont parties au projet parental de grossesse pour autrui
12.8 - Prestations d’accueil relatives à un projet parental de grossesse pour autrui
13 - Demande
14 - Présence de l'enfant auprès du parent
14.1 - Conditions d'attributions
15 - Grossesse, naissance ou adoption multiple / Événement concomitant
16 - Partage des semaines
17 - Décès d'un parent
17.1 - Exclusions autres régimes
Section II - Calculs pour fins d’admissibilité et de paiement des prestations (art. 18 à 22)
18 - Montant de la prestation hebdomadaire.
19 - Majoration des prestations
20 - Période de référence
21 - Revenu hebdomadaire moyen.
22 - Revenu assurable.
Section III - Versement des prestations (art. 23 à 26)
23 - Période de prestations.
24 - Début des paiements.
25 - Prestation provisoire.
25.1 - Prestation définitive
26 - Exigibilité.
Section IV - Remboursement des prestations (art. 27 à 32)
27 - Remboursement des prestations.
28 - Prescription du recouvrement.
28.1 - Fausse déclaration.
29 - Mise en demeure.
30 - Délai et modalités de remboursement.
31 - Certificat de défaut de paiement.
31.1 - Exécution d'une décision.
32 - Circonstances exceptionnelles.
Section V - Dispositions particulières (art. 33 à 38)
33 - Incessibilité et insaisissabilité.
34 - Changement de situation.
35 - Documents ou renseignements.
36 - Décision, révision et contestation.
37 - Vérification des revenus.
38 - Renseignements et documents de l'employeur.
Révision et recours (art. 39 à 42)
39 - Révision.
40 - Contestation.
41 - Certificat d'absence de recours.
42 - Contestation.
Cotisations (art. 43 à 79)
Section I - Définitions et interprétation (art. 43 à 49)
43 - Interprétation.
43.0.1 - Rétribution admissible.
43.0.2 - Dépense d'aide ou de remplacement.
43.1 - Employé réputé.
44 - Demande au ministre.
45 - Demande unique.
45.1 - Dispositions applicables
46 - (Remplacé).
47 - Montant déduit.
48 - Règles.
48.1 - Établissement de l'employeur.
48.2 - Salaire réputé versé.
48.3 - Exception.
49 - Dispositions applicables.
Section II - Assujettissement (art. 50 à 57)
50 - Cotisation d'employé.
51 - Cotisation du résident travaillant hors du Québec.
52 - Cotisation d'employeur.
53 - Cotisation du travailleur autonome.
53.1 - Établissement à l'extérieur du Canada.
54 - Revenu inférieur à 2 000 $.
55 - Exception.
56 - Décès ou cessation de résidence.
57 - (Remplacé).
Section III - Calcul et paiement des cotisations (art. 58 à 69)
58 - Calcul de la cotisation d'employé.
59 - Calcul de la cotisation d'employeur.
59.1 - Employeur succédant à un autre employeur.
60 - Perception par l'employeur.
61 - Déductions prépondérantes.
61.1 - Montant déduit par l'employeur.
62 - Versement des cotisations au ministre.
63 - Défaut de perception.
64 - Cotisation du résident travaillant hors du Québec.
65 - Déduction du montant prescrit.
66 - Cotisation du travailleur autonome.
67 - Versements en acompte.
68 - Excédent de cotisation.
68.1 - Excédent de cotisation.
69 - Présomption de déduction.
Section IV - Remboursement (art. 70 à 73)
70 - Remboursement de l'excédent de cotisation.
70.1. - Remboursement d’un montant à l’employeur
71 - (Abrogé).
72 - Employé résidant hors du Québec.
73 - (Remplacé).
Section V - Paiements et redressements (art. 74 à 74.5)
74 - Paiement de redressement.
74.1 - Calcul des paiements de redressement.
74.2 - Calcul des paiements de redressement.
74.3 - Répartition des paiements.
74.4 - Montant pris en considération.
74.5 - « Paiement de redressement ».
Section VI - Dispositions diverses (art. 75 à 79)
75 - Remise au Conseil de gestion.
76 - Imputation d'un montant.
76.1 - Renseignements et représentations.
77 - (Remplacé).
78 - Règlements.
79 - Loi fiscale.
Administration (art. 80 à 88.0.3)
80 - Administration du régime
81 - Entente entre le Conseil et le ministre
82 - Entente
83 - Entente avec le gouvernement du Canada
84 - Renseignements personnels
85 - Délégation de pouvoirs
86 - Évaluation actuarielle
87 - Entente de sécurité sociale avec un État
88 - Règlement du Conseil de gestion
88.0.1 - Règlement du Conseil de gestion
88.0.2 - Règlement du Conseil de gestion
88.0.3 - Règlement du Conseil de gestion
Vérification et enquête (art. 88.1 à 88.6)
88.1 - Vérification.
88.2 - Immunité.
88.3 - Enquête.
88.4 - Pouvoirs.
88.5 - Identification.
88.6 - Interdiction.
Conseil de gestion de l’assurance parentale (art. 89 à 120)
Section I - Institution et fonctions (art. 89 à 92)
89 - Institution.
90 - Biens.
91 - Gestion du régime.
91.1 - Recherches et études.
92 - Avis et recommandations.
Section II - Organisation et fonctionnement (art. 93 à 110)
93 - Siège.
94 - Conseil d'administration.
95 - Président.
96 - Président-directeur général.
97 - Durée du mandat.
98 - Vacance.
99 - Traitement du p.-d.g.
100 - Quorum.
101 - Renonciation à l'avis de convocation.
102 - Participation à distance.
103 - Résolutions écrites.
104 - Documents authentiques.
105 - Signature requise.
106 - Transcription de données.
107 - Modes de signature.
108 - Règlement intérieur.
109 - Nomination des employés.
110 - Immunité.
Section II.1 - Plan stratégique (art. 110.1 à 110.3)
110.1 - Plan stratégique.
110.2 - Contenu.
110.3 - Dépôt.
Section III - Dispositions financières (art. 111 à 115)
111 - Financement du régime.
112 - (Abrogé).
113 - Autorisation du gouvernement.
114 - Pouvoirs du gouvernement.
115 - Affectation des sommes.
Section III.1 - Le fonds d’assurance parentale (art. 115.1 à 115.18)
115.1 - Constitution.
115.2 - Transferts.
115.3 - Dettes du Conseil.
115.4 - Objet du Fonds.
115.5 - Fiduciaire.
115.6 - Dispositions applicables.
115.7 - Transferts.
115.8 - Dépôt.
115.9 - Caisse de dépôt et placement du Québec.
115.10 - Dépenses administratives.
115.11 - Fiduciaire.
115.12 - Prévisions budgétaires.
115.13 - Dispositions non applicables.
115.14 - Dispositions non applicables.
115.15 - Exercice financier.
115.16 - États financiers et rapport.
115.17 - Vérification.
115.18 - Président-directeur général.
Section IV - Reddition de comptes (art. 116 à 120)
116 - Exercice financier.
117 - États financiers et rapport de gestion.
118 - Dépôt devant l'Assemblée nationale.
118.1 - Président-directeur général.
119 - Communication de renseignements.
120 - Vérificateur général.
Dispositions pénales (art. 121 à 121.1)
121 - Infraction et peine
121.1 - Infraction et peine
Mesures temporaires (art. 121.2 à 121.4)
121.2 - Prestation ajustée : conditions
121.3 - Prestation ajustée : montant forfaitaire hebdomadaire
121.4 - Prestation ajustée : décès d’un parent
Dispositions modificatives (art. 122 à 145)
122 - (Abrogé)
122 - (Abrogé).
123 - (Modification intégrée au c. A-3.001, a. 62).
124 - (Modification intégrée au c. A-3.001, a. 63).
125 - (Modification intégrée au c. A-3.001, a. 67).
126 - (Modification intégrée au c. A-25, a. 52).
127 - (Modification intégrée au c. l-3, a. 1015).
128 - (Modification intégrée au c. l-3, a. 1019.6).
129 - (Modification intégrée au c. l-3, a. 1045).
130 - (Modification intégrée au c. J-3, ann. l).
131 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 12.0.2).
132 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 24.0.1).
133 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 24.0.3).
134 - (Abrogé).
135 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 61).
136 - (Abrogé).
137 - (Abrogé).
138 - (Abrogé).
139 - (Abrogé).
140 - (Abrogé).
141 - (Abrogé).
142 - (Abrogé).
143 - (Modification intégrée au c. S-32.001, a. 28).
144 - (Abrogé).
145 - (Abrogé).
Dispositions diverses et transitoires (art. 146 à 154)
146 - Période de prestations.
147 - Naissance.
148 - Disposition non applicable.
149 - Présomption d'entrée en vigueur.
150 - Règlement du Conseil de gestion.
151 - PRALMA.
152 - Ministres responsables.
153 - Rapport sur la mise en oeuvre.
154 - (Omis).
LAP - Annexes abrogatives (art. ANNEXES ABROGATIVES)
Loi sur l'assurance parentale (LAP)
Fil d'Ariane
Accueil
lois reglements
lap
Loi sur l'assurance parentale (LAP)
Aucune valeur légale
Chapitre VIII - Dispositions modificatives
Article 138 - (Abrogé).
2001, c. 9, a. 138
;
2002, c. 46, a. 37
.
Interprétation normative
Cette section ne contient aucune information.
Institution, objet et admissibilité (art. 1 à 6)
1 - Institution
2 - Objet
3 - Admissibilité
3.1 - Résidence au Québec
4 - Travail visé
5 - Maximum de revenus assurables
6 - Taux de cotisation
Prestations (art. 7 à 38)
Section I - Contenu et conditions d’attribution des prestations (art. 7 à 17.1)
7 - Prestations de maternité ou exclusives à la personne pour grossesse / accouchement
8 - Interruption de grossesse
9 - Prestations de paternité ou exclusives au parent qui n'a pas donné naissance
10 - Prestations parentales partageables
10.1 - Prestations parentales exclusives lors d'une naissance multiple
10.2 - Prestations parentales exclusives pour le parent seul mentionné à l'acte de naissance
10.3 - Prestations parentales partageables additionnelles
11 - Prestations d'adoption
11.1 - Prestations exclusives adoption multiple
11.2 - Prestations d'adoption exclusives pour le parent seul mentionné au certificat de naissance ou au document équivalent
11.3 - Prestations d'adoption partageables additionnelles
12 - (Abrogé)
12.1 - Prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption
12.2 - Prestations à la femme ou à la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui
12.3 - Prestations à la femme ou à la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui
12.4 - Prestations de paternité ou exclusives à chacun des parents qui n'a pas donné naissance à l'enfant ou prestations parentales partageables aux parents qui sont parties au projet parental de grossesse pour autrui
12.5 - Prestations parentales exclusives aux parents qui sont parties au projet parental de grossesse pour autrui lors d'une naissance multiple
12.6 - Prestations parentales exclusives pour le parent qui est partie au projet parental de grossesse pour autrui et est seul mentionné à l'acte de naissance
12.7 - Prestations parentales partageables additionnelles aux parents qui sont parties au projet parental de grossesse pour autrui
12.8 - Prestations d’accueil relatives à un projet parental de grossesse pour autrui
13 - Demande
14 - Présence de l'enfant auprès du parent
14.1 - Conditions d'attributions
15 - Grossesse, naissance ou adoption multiple / Événement concomitant
16 - Partage des semaines
17 - Décès d'un parent
17.1 - Exclusions autres régimes
Section II - Calculs pour fins d’admissibilité et de paiement des prestations (art. 18 à 22)
18 - Montant de la prestation hebdomadaire.
19 - Majoration des prestations
20 - Période de référence
21 - Revenu hebdomadaire moyen.
22 - Revenu assurable.
Section III - Versement des prestations (art. 23 à 26)
23 - Période de prestations.
24 - Début des paiements.
25 - Prestation provisoire.
25.1 - Prestation définitive
26 - Exigibilité.
Section IV - Remboursement des prestations (art. 27 à 32)
27 - Remboursement des prestations.
28 - Prescription du recouvrement.
28.1 - Fausse déclaration.
29 - Mise en demeure.
30 - Délai et modalités de remboursement.
31 - Certificat de défaut de paiement.
31.1 - Exécution d'une décision.
32 - Circonstances exceptionnelles.
Section V - Dispositions particulières (art. 33 à 38)
33 - Incessibilité et insaisissabilité.
34 - Changement de situation.
35 - Documents ou renseignements.
36 - Décision, révision et contestation.
37 - Vérification des revenus.
38 - Renseignements et documents de l'employeur.
Révision et recours (art. 39 à 42)
39 - Révision.
40 - Contestation.
41 - Certificat d'absence de recours.
42 - Contestation.
Cotisations (art. 43 à 79)
Section I - Définitions et interprétation (art. 43 à 49)
43 - Interprétation.
43.0.1 - Rétribution admissible.
43.0.2 - Dépense d'aide ou de remplacement.
43.1 - Employé réputé.
44 - Demande au ministre.
45 - Demande unique.
45.1 - Dispositions applicables
46 - (Remplacé).
47 - Montant déduit.
48 - Règles.
48.1 - Établissement de l'employeur.
48.2 - Salaire réputé versé.
48.3 - Exception.
49 - Dispositions applicables.
Section II - Assujettissement (art. 50 à 57)
50 - Cotisation d'employé.
51 - Cotisation du résident travaillant hors du Québec.
52 - Cotisation d'employeur.
53 - Cotisation du travailleur autonome.
53.1 - Établissement à l'extérieur du Canada.
54 - Revenu inférieur à 2 000 $.
55 - Exception.
56 - Décès ou cessation de résidence.
57 - (Remplacé).
Section III - Calcul et paiement des cotisations (art. 58 à 69)
58 - Calcul de la cotisation d'employé.
59 - Calcul de la cotisation d'employeur.
59.1 - Employeur succédant à un autre employeur.
60 - Perception par l'employeur.
61 - Déductions prépondérantes.
61.1 - Montant déduit par l'employeur.
62 - Versement des cotisations au ministre.
63 - Défaut de perception.
64 - Cotisation du résident travaillant hors du Québec.
65 - Déduction du montant prescrit.
66 - Cotisation du travailleur autonome.
67 - Versements en acompte.
68 - Excédent de cotisation.
68.1 - Excédent de cotisation.
69 - Présomption de déduction.
Section IV - Remboursement (art. 70 à 73)
70 - Remboursement de l'excédent de cotisation.
70.1. - Remboursement d’un montant à l’employeur
71 - (Abrogé).
72 - Employé résidant hors du Québec.
73 - (Remplacé).
Section V - Paiements et redressements (art. 74 à 74.5)
74 - Paiement de redressement.
74.1 - Calcul des paiements de redressement.
74.2 - Calcul des paiements de redressement.
74.3 - Répartition des paiements.
74.4 - Montant pris en considération.
74.5 - « Paiement de redressement ».
Section VI - Dispositions diverses (art. 75 à 79)
75 - Remise au Conseil de gestion.
76 - Imputation d'un montant.
76.1 - Renseignements et représentations.
77 - (Remplacé).
78 - Règlements.
79 - Loi fiscale.
Administration (art. 80 à 88.0.3)
80 - Administration du régime
81 - Entente entre le Conseil et le ministre
82 - Entente
83 - Entente avec le gouvernement du Canada
84 - Renseignements personnels
85 - Délégation de pouvoirs
86 - Évaluation actuarielle
87 - Entente de sécurité sociale avec un État
88 - Règlement du Conseil de gestion
88.0.1 - Règlement du Conseil de gestion
88.0.2 - Règlement du Conseil de gestion
88.0.3 - Règlement du Conseil de gestion
Vérification et enquête (art. 88.1 à 88.6)
88.1 - Vérification.
88.2 - Immunité.
88.3 - Enquête.
88.4 - Pouvoirs.
88.5 - Identification.
88.6 - Interdiction.
Conseil de gestion de l’assurance parentale (art. 89 à 120)
Section I - Institution et fonctions (art. 89 à 92)
89 - Institution.
90 - Biens.
91 - Gestion du régime.
91.1 - Recherches et études.
92 - Avis et recommandations.
Section II - Organisation et fonctionnement (art. 93 à 110)
93 - Siège.
94 - Conseil d'administration.
95 - Président.
96 - Président-directeur général.
97 - Durée du mandat.
98 - Vacance.
99 - Traitement du p.-d.g.
100 - Quorum.
101 - Renonciation à l'avis de convocation.
102 - Participation à distance.
103 - Résolutions écrites.
104 - Documents authentiques.
105 - Signature requise.
106 - Transcription de données.
107 - Modes de signature.
108 - Règlement intérieur.
109 - Nomination des employés.
110 - Immunité.
Section II.1 - Plan stratégique (art. 110.1 à 110.3)
110.1 - Plan stratégique.
110.2 - Contenu.
110.3 - Dépôt.
Section III - Dispositions financières (art. 111 à 115)
111 - Financement du régime.
112 - (Abrogé).
113 - Autorisation du gouvernement.
114 - Pouvoirs du gouvernement.
115 - Affectation des sommes.
Section III.1 - Le fonds d’assurance parentale (art. 115.1 à 115.18)
115.1 - Constitution.
115.2 - Transferts.
115.3 - Dettes du Conseil.
115.4 - Objet du Fonds.
115.5 - Fiduciaire.
115.6 - Dispositions applicables.
115.7 - Transferts.
115.8 - Dépôt.
115.9 - Caisse de dépôt et placement du Québec.
115.10 - Dépenses administratives.
115.11 - Fiduciaire.
115.12 - Prévisions budgétaires.
115.13 - Dispositions non applicables.
115.14 - Dispositions non applicables.
115.15 - Exercice financier.
115.16 - États financiers et rapport.
115.17 - Vérification.
115.18 - Président-directeur général.
Section IV - Reddition de comptes (art. 116 à 120)
116 - Exercice financier.
117 - États financiers et rapport de gestion.
118 - Dépôt devant l'Assemblée nationale.
118.1 - Président-directeur général.
119 - Communication de renseignements.
120 - Vérificateur général.
Dispositions pénales (art. 121 à 121.1)
121 - Infraction et peine
121.1 - Infraction et peine
Mesures temporaires (art. 121.2 à 121.4)
121.2 - Prestation ajustée : conditions
121.3 - Prestation ajustée : montant forfaitaire hebdomadaire
121.4 - Prestation ajustée : décès d’un parent
Dispositions modificatives (art. 122 à 145)
122 - (Abrogé)
122 - (Abrogé).
123 - (Modification intégrée au c. A-3.001, a. 62).
124 - (Modification intégrée au c. A-3.001, a. 63).
125 - (Modification intégrée au c. A-3.001, a. 67).
126 - (Modification intégrée au c. A-25, a. 52).
127 - (Modification intégrée au c. l-3, a. 1015).
128 - (Modification intégrée au c. l-3, a. 1019.6).
129 - (Modification intégrée au c. l-3, a. 1045).
130 - (Modification intégrée au c. J-3, ann. l).
131 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 12.0.2).
132 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 24.0.1).
133 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 24.0.3).
134 - (Abrogé).
135 - (Modification intégrée au c. M-31, a. 61).
136 - (Abrogé).
137 - (Abrogé).
138 - (Abrogé).
139 - (Abrogé).
140 - (Abrogé).
141 - (Abrogé).
142 - (Abrogé).
143 - (Modification intégrée au c. S-32.001, a. 28).
144 - (Abrogé).
145 - (Abrogé).
Dispositions diverses et transitoires (art. 146 à 154)
146 - Période de prestations.
147 - Naissance.
148 - Disposition non applicable.
149 - Présomption d'entrée en vigueur.
150 - Règlement du Conseil de gestion.
151 - PRALMA.
152 - Ministres responsables.
153 - Rapport sur la mise en oeuvre.
154 - (Omis).
LAP - Annexes abrogatives (art. ANNEXES ABROGATIVES)
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