Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
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Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Chapitre VIII - Dispositions modificatives

Article 145 - (Abrogé).

2001, c. 9, a. 145; 2005, c. 13, a. 71.

Interprétation normative

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