Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
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Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Loi sur l'assurance parentale (LAP)

Chapitre IX - Dispositions diverses et transitoires

Article 151 - PRALMA.

Le Programme d'allocation de maternité du Québec (PRALMA), prend fin à compter du 1er janvier 2006.

2001, c. 9, a. 151.

Interprétation normative

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