Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
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Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (RALAP)

Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (RALAP)

Section VI - Calculs pour fins d'admissibilité et de paiement des prestations

Article 25

(Abrogé).

D. 986-2005, a. 25; D. 1074-2009, a. 2.

Interprétation normative

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