Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!
Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (RALAP)

Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (RALAP)

Section VIII - Paiement des prestations

Article 38

(Abrogé).

D. 986-2005, a. 38; D. 1271-2020, a. 11.
 

Interprétation normative

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© Gouvernement du Québec, 2020