Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
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Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (RALAP)

Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (RALAP)

Section XII - Dispositions transitoires et finale

Article 54 - (Abrogé).

(Abrogé).

D. 986-2005, a. 54; D. 1074-2009, a. 7.

Interprétation normative

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